Conditions Générales de Vente

Voiture avec chauffeur.

L’entreprise Provence Limousine est une SARL au capital de 34300 €, elle est inscrite au registre du commerce d’Avignon sous le SIRET 509 513 131 00029  Code NAF 4932 Z. L’entreprise Provence Limousine  est immatriculée au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) sous le numéro EVTC 084120018 délivré par le Ministère chargé des Transports.
Cette activité est réglementée. Seuls les véhicules autorisés et inscrite au registre des exploitants de voitures de tourismes avec chauffeur (VTC) et ayant leurs Macarons sur le par-brise peuvent effectuer ce service dans les conditions de sécurité et de garanties prévues par la loi.De plus le Gérant et chauffeur de l’entreprise a la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme délivrée par la préfecture du Vaucluse ainsi que la carte GR « grande remise »
Nos prix sont TTC exprimés en Euros.
Une TVA de 10% sera appliquée sur nos factures pour la location du véhicule de luxe avec chauffeur, concernant les transferts.
(Voiture de Tourisme avec chauffeur (VTC) article L231-1 à L231-4 du code du Tourisme)
Une TVA de 20% sera appliquée sur nos factures pour la location du véhicule de luxe et des limousines avec chauffeur, concernant la mise à disposition.(Voiture de Tourisme avec chauffeur (VTC) article L231-1 à L231-4 du code du Tourisme)
Une somme forfaitaire de 40€ au titre d’indemnité pour frais de recouvrement sera à verser au créancier pour tout retard de paiement entre professionnels. (Article D.441-5 du 2 octobre 2012)
Concernant les véhicules proposés ‘’partenaires’’, vous serez dirigé vers ces entreprises qui établiront leur propre contrat aux mêmes tarifs indiqués sur notre site.

Article 1/ Définition des prestations et des tarifs :

MARIAGE : Déterminé en fonction de l’heure et de la distance parcourue :
Le véhicule en état de marche, le chauffeur, Le carburant, l’assurance professionnelle illimitée des personnes transportées, les frais éventuels de parking ou de péage.
1 bouteille de *champagne et des boissons non alcoolisées offertes à bord des limousines.
Nos contrats sont établis sur 100 km maximum effectués pendant la prestation.
Les heures définies avec le client sont en continues. (Aucune tranche horaire vous ai imposés)
Les heures et les kilomètres sont décomptés à la prise en charge du client.
En cas de dépassement d’heure et ou km du forfait préalablement défini avec le client, des heures et des km supplémentaires seront facturées au client et celle-ci devront être réglé au chauffeur le jour même de la prestation en espèce ou par carte bancaire. Une facture vous sera remise ce jour là.
Heure supplémentaire 80 € TTC/ l’heure (Forfait 5h) quelque que soit le véhicule.
Km supplémentaire sera facturé en sus 2,40 €/km concernant les limousines .
Toute unité de tarification (heure, kilomètre,) commencée est due.
Pas de majoration heures de nuit. Ne comprend pas le montant des parkings, les entrées dans les lieux publics.
Options mariage :
Tapis rouge offert sur simple demande. (Ne sera pas déroulé selon la météo, vent, pluie…)
Ne comprend pas la décoration florale, ainsi que la décoration complète du véhicule. (Tulle) Tarifs sur devis.

SOIRÉES : Déterminé en fonction de l’heure et de la distance parcourue :
Le véhicule en état de marche, le chauffeur, Le carburant, l’assurance professionnelle illimitée des personnes transportées.
1 bouteille de *champagne et des boissons non alcoolisées offertes à bord des limousines.
Tarifs : «Soirée à Avignon» en limousines sont calculés sur une approche maximum de 25 km autour d’Avignon,
1 heure de prestation maximum et dépose sur Avignon et ses alentours.
(25 km maximum effectués pendant l’heure de prestation) L’heure et les kilomètres sont décomptés à la prise en charge du client.
«Discothèque ou restaurant» aller/retour en limousines sont calculés sur une approche maximum de 25 km autour d’Avignon,
1 heure de prestation (30′ max aller et 30′ max retour) et 50 km maximum (25 km max aller et 25 km max retour)
entre la prise en charge et la dépose du client, effectué pendant l’heure de prestation.
L’heure et les kilomètres sont décomptés à la prise en charge du client.
(Le client souhaitant une bouteille de champagne à bord de la limousine, et signataire du contrat certifie que toutes les personnes à bord d’une de la limousine ont  au moins 18 ans et plus)

TRANSFERTS ET MISE A DISPOSITION MERCEDES CLASSE V
Heures de jour 8h00 à 20h00.
Les prix des transferts sont calculés sur devis en fonction de la mission .
Le tarif kilométrique de base au moment de la prise en charge et de la dépose du client en Mercedes classe V est facturé sur une base de 2.20€/km.
Étant un VTC chaque transfert fera l’objet d’un bon de commande du client au moins 15 minutes avant la prise en charge par mail ou par texto.
Le prix de la mise a disposition de jour est de 85 € par heure.
Heures de nuit 20h00 à 8h00. Dimanche et jour fériés.
Les prix des transferts sont calculés sur devis en fonction de la mission .
Le tarif kilométrique de base au moment de la prise en charge et de la dépose du client en Mercedes classe V est facturé sur une base de 2.60 €/km.
Étant un VTC chaque transfert fera l’objet d’un bon de commande du client au moins 15 minutes avant la prise en charge par mail ou par texto.
Le prix de la mise a disposition de nuit est 110 € de l’heure.

Toute unité de tarification (heure, kilomètre,) commencée est due.

Article 2/ Règlement:
Pour toute réservation, un acompte minimum de 30 % sera perçu sur le montant de la prestation « sauf transferts ».
Le solde du règlement, sauf accord de l’entreprise Provence limousine s’effectue quinze jours avant la prestation.
Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande
est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l’utilisateur.

Article 3/ Désistement:
Tout désistement du fait du client d’une réservation quel qu’en soit la cause entraîne la perte de l’acompte
à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Les réservations non annulées avant le départ du siège social, ou l’absence du client à la prise en charge, seront facturées.

Article 4/ Indisponibilité du véhicule:
Dans le cas où le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Toutefois l’acompte sera conservé si les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.
En cas de panne ou d’accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé en cas de retard du véhicule, ne sauraient être accepté, à moins que les deux parties s’entendent sur un règlement à l’amiable du contrat.

Article 5/ Sécurité et dégradations:
Le chauffeur se doit de respecter le code de la route et lui est interdit d’enfreindre celui-ci (limitation de vitesse, sens interdit) même à la demande du client. Le port de la ceinture est obligatoire.
Interdiction de passer la tête ou toutes autres parties du corps par les vitres arrières.
En cas de dégradation de l’équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou d’autres véhicules, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client.
Nous vous demandons de bien vouloir laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des véhicules; le chauffeur a pour consigne de s’arrêter pour permettre aux fumeurs de se détendre s’ils le souhaitent. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction
(par exemple usage de stupéfiants), il a pour consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours.
Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de cette prestation.
Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant prévu à cet effet après accord de Provence limousine.

Article 6/ Litiges :
En cas de litige relatif a l’exécution, la cessation ou l’interprétation du présent contrat , le Tribunal d’Avignon sera seul compétent.

*L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

N° TVA intracommunautaire : FR 19509513131 – SIRET : 509 513 131 00029 –Code NAF : 4932Z RCS AVIGNON